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Art. 164 Loi sur la mobilité (LMob) - Innovation

Financement - Mobilité durable
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Art. 164 LMob · Innovation

1. L'Etat encourage et soutient financièrement des recherches et initiatives relatives à la mobilité, à la construction et à l'entretien des infrastructures de mobilité, dans l'esprit du développement durable, de la sécurité et de la protection de l'environnement.

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