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Art. 148 Loi sur la mobilité (LMob) - Généralités

Transport public - Commanditaires
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Art. 148 LMob · Généralités

1. Les commanditaires d'offres de transports publics de voyageurs sont la Confédération, l'Etat et les communes.

2. En collaboration avec les autres cantons, ils organisent le transport public de voyageurs et, lorsqu'il doit lui être coordonné, le transport ferroviaire de marchandises sur le territoire cantonal.

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