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Art. 144 Loi sur la mobilité (LMob) - Entretien

Infrastructures de mobilité - Fonds voisins - Distance et espace
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Art. 144 LMob · Entretien

1. Les murs, clôtures, plantes, ouvrages et autres installations en bordure d'un itinéraire de mobilité doivent être entretenus convenablement, dans le respect de la protection de la nature et conformément à la réglementation communale.

2. S'ils constituent un danger, leur propriétaire ou le tiers responsable doit prendre immédiatement les mesures propres à garantir la sécurité de l'itinéraire de mobilité.

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