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Art. 143 Loi sur la mobilité (LMob) - Situation acquise - Plantations et autres petits objets

Infrastructures de mobilité - Fonds voisins - Distance et espace
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Art. 143 LMob · Plantations et autres petits objets

1. Les plantations et autres petits objets qui ne sont pas conformes doivent être adaptés à la réglementation en vigueur, même s'ils étaient légaux au moment de leur aménagement ou construction.

2. La législation sur la protection de la nature est réservée.

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