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Art. 136 Loi sur la mobilité (LMob) - Distance de construction aux voies cyclables

Infrastructures de mobilité - Fonds voisins - Distance et espace
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Art. 136 LMob · Distance de construction aux voies cyclables

1. La distance minimale d'une voie cyclable isolée à respecter par les constructions et installations est de 5 mètres depuis le bord de chaussée.

2. Les dispositions des articles 138 à 140 restent réservées.

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