Art. 121 Loi sur la mobilité (LMob) - Principe

1. Les conduites de service dans une infrastructure de mobilité peuvent être installées, déplacées, renouvelées ou entretenues avec une autorisation du ou de la propriétaire de l'infrastructure.

2. Les conduites de service seront installées sous la chaussée pour autant qu'il soit démontré qu'un autre emplacement n'est pas envisageable. Leur construction ainsi que leur entretien ne doivent pas mettre en danger la circulation.

3. Les travaux entrepris aux conduites doivent être coordonnés avec l'entretien de l'infrastructure de mobilité.

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