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Art. 115 Loi sur la mobilité (LMob) - Exigences

Infrastructures de mobilité - Construction et réaménagement - Exécution des travaux
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Art. 115 LMob · Exigences

1. Lors de l'exécution des travaux, il est tenu compte de la sécurité et des intérêts dignes de protection au sens de l'article 96 al. 2, notamment par l'emploi de matériaux recyclés ainsi que de technologies énergétiquement efficaces et compatibles avec les exigences et critères de qualité des formes de mobilité.

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