Art. 11 Loi sur la mobilité (LMob) - Itinéraires de mobilité

1. Les itinéraires de mobilité sont des tracés sur terre, sur l'eau, dans l'air et sous terre qui empruntent en principe une infrastructure de mobilité.

2. Ils sont établis par des plans de réseaux ou intégrés à ces derniers.

3. Les itinéraires de mobilité sont

a) les itinéraires pour véhicules automobiles, qui empruntent des routes publiques;

b) les itinéraires de mobilité douce, qui empruntent des chemins de mobilité douce, des routes publiques ou aucune infrastructure de mobilité;

c) les itinéraires de transports publics, qui empruntent des infrastructures dédiées au transport public ou des routes publiques.

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