Art. 1 Loi sur la mobilité (LMob) - Buts

1. La loi a pour but de promouvoir une mobilité durable, sur les plans écologique, économique et social.

2. Elle a plus précisément pour but

a) de mettre en œuvre un système de mobilité global, sûr et efficace, en tenant compte des besoins de déplacement de tous les usagers et usagères;

b) de favoriser et d'encourager la mobilité douce ainsi que l'usage des transports collectifs et d'assurer leurs sécurité et fluidité;

c) de coordonner la planification et la mise en œuvre des différentes thématiques en matière de mobilité avec les objectifs de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de la protection de l'environnement;

d) de favoriser l'innovation en matière de mobilité;

e) de garantir la simplicité et la célérité des procédures;

f) d'assurer une répartition équilibrée et efficace des tâches et des coûts entre l'Etat et les communes.

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