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Art. 6 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques - 30 LF

De l'utilisation des cours d'eau
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Art. 6 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques · 30 LF

1. Les fonctionnaires fédéraux et cantonaux qui assurent la police des eaux, de la pêche et de la navigation ainsi que le service hydrométrique ont, sous leur responsabilité personnelle, libre accès dans les installations hydrauliques.

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