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Art. 2 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques - 3 LF

Du droit de disposition
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Art. 2 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques · 3 LF

1. Le canton peut utiliser lui-même la force d'un cours d'eau ou en concéder l'utilisation à des tiers.

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