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Art. 1 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques - 2 LF

Du droit de disposition

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Art. 1 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques · 2 LF

1. Le droit de disposer de la force des eaux courantes appartient au canton.

2 LF Art. 2 Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques →