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772.1.1 CH-FR

Art. 9 Loi sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 9 Loi sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions · Abrogation

1. La loi du 18 septembre 1998 sur les Entreprises électriques fribourgeoises (LEEF) (RSF 772.1.1) est abrogée.

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