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Art. 11 Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE) - Coordination et surveillance

Organisation et exécution
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Art. 11 LAEE · Coordination et surveillance

1. Le Service coordonne les activités de l'Etat, en tant qu'elles concernent des problèmes liés à l'approvisionnement en énergie électrique, et veille à l'application de la présente loi.

2. Le Service peut percevoir des émoluments pour ses activités.

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