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Art. 2 Loi instituant un Fonds cantonal de l'énergie - But

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Art. 2 Loi instituant un Fonds cantonal de l'énergie · But

1. Le Fonds a pour but d'encourager l'utilisation économe et rationnelle de toute énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables, en application de la loi sur l'énergie.

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