Art. 6 Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) - Exigences particulières pour les installations de chauffage alimentées au bois

1. Le premier contrôle (mesure de réception) des installations de chauffage alimentées au bois, mises en service à partir du 1er juin 2019, comprend une mesure des particules solides.

2. Pour les chauffages au bois de locaux individuels en particulier (consommation annuelle de plus de un stère de bois), ne faisant pas l'objet de mesures périodiques au sens de l'OPair, un contrôle visuel des résidus de combustion est réalisé.