Art. 5 Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) - Objet du contrôle et exigences

1. L'objet du contrôle et les conditions à respecter sont fixés par l'OPair et portent sur les émissions, les pertes par les effluents gazeux, l'état de l'installation, les dispositions liées aux accumulateurs de chaleur et les exigences relatives aux combustibles et carburants.

2. Les mesures sont effectuées selon les règles de la métrologie avec les appareils de mesure qui sont agréés par l'Institut fédéral de métrologie (METAS) et entretenus selon les directives y relatives. Les recommandations sur la mesure des émissions des installations de combustion, émises par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), sont applicables.