Art. 4 Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) - Périodicité du contrôle

1. Le premier contrôle d'une installation et les contrôles subséquents ont lieu selon la périodicité fixée par l'OPair en fonction du type de combustibles et carburants (art. 13 OPair).

2. Les dispositions plus restrictives découlant du plan de mesures cantonal pour la protection de l'air au sens de l'article 31 OPair sont réservées.