Art. 1 Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion (OCIC) - But et champ d'application

1. Le contrôle obligatoire des installations de combustion visé par la présente ordonnance a pour but la protection de l'air au sens de l'OPair.

2. La présente ordonnance s'applique à toutes les installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage et au gaz, dont la puissance calorifique ne dépasse pas 1 MW, ainsi qu'aux installations alimentées au bois d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW.

3. L'ordonnance n'est pas applicable aux autres installations de combustion pour lesquelles le contrôle obligatoire est effectué par le Service de l'environnement (ci-après: le Service) ou par des prestataires bénéficiant d'une attestation de compétences pour la mesure des émissions selon l'OPair.

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