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Art. 1 Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie

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Art. 1 Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie

1. Il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie.

2. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.

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