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770.21 CH-FR

Canton de Fribourg 770.21

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie Ouvrir la source officielle

1. Il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie.

2. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.

Art. 2 Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie Ouvrir la source officielle

1. L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'énergie (RSF 770.21) est abrogé.

Art. 3 Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie Ouvrir la source officielle

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.

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