770.12
OMVOOEN
CH-FR
Art. 7 Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique (OOEn) - Financement
Art. 7 OOEn · Financement
1. Le financement correspond à celui prévu pour la mesure E.2.3 du Plan Climat cantonal (optimisation des systèmes de production de chaleur).