Legislator Jurisprudence & Législation
770.12 OMVOOEN CH-FR

Art. 7 Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique (OOEn) - Financement

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 OOEn · Financement

1. Le financement correspond à celui prévu pour la mesure E.2.3 du Plan Climat cantonal (optimisation des systèmes de production de chaleur).

← Art. 6 OOEn Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique (OOEn) - But et bénéficiaires

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →