770.11
ENRREN
CH-FR
Art. 8 Règlement sur l'énergie (REn) - Serres artisanales et agricoles et halles gonflables chauffées
Isolation thermique des constructions
Art. 8 REn · Serres artisanales et agricoles et halles gonflables chauffées
1. Les serres artisanales et agricoles dans lesquelles la reproduction, la production ou la commercialisation de plantes imposent des conditions de croissance bien définies sont soumises aux exigences requises dans la recommandation «Serres chauffées» de la Conférence des services cantonaux de l'énergie.
2. Pour les halles gonflables chauffées, les exigences de la recommandation «Halles gonflables chauffées» de la Conférence des services cantonaux de l'énergie sont applicables.