Art. 56a Règlement sur l'énergie (REn) - Plafond des aides

Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables

Art. 56a REn · Plafond des aides

1. L'aide pour les mesures mentionnées aux lettres a à h du présent alinéa est plafonnée à 100'000 francs par mesure.

a) M-01 (art. 42);

b) M-03 (art. 44);

c) ...

d) M-06 (art. 47);

e) M-07 (art. 48);

f) M-10 (art. 50);

g) M-12 (art. 51);

h) ...