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Art. 55 Règlement sur l'énergie (REn) - Projets particuliers

Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables
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Art. 55 REn · Projets particuliers

1. Sur la base d'une analyse et d'un rapport délivrés par le Service, le Conseil d'Etat est compétent pour décider de l'octroi d'aides financières pour des projets particuliers présentant un intérêt en vue de la réalisation des objectifs de la politique énergétique du canton.

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