Art. 54d Règlement sur l'énergie (REn) - Remplacement de chauffages électriques décentralisés à résistances ou de chauffages décentralisés à combustibles fossiles (IP-19)

Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables

Art. 54d REn · Remplacement de chauffages électriques décentralisés à résistances ou de chauffages décentralisés à combustibles fossiles (IP-19)

1. Pour que la mesure soit subventionnable, les exigences de l'annexe 6a chiffre 3 OEne doivent être respectées.

2. L'aide financière est fixée selon les principes suivants

a) pour une SRE de 250 m² au plus, 15'000 francs par installation;

b) pour une SRE supérieure à 250 m², 60 francs par mètre carré de SRE.

3. La promesse a une validité de trois ans à compter de la date de la décision.