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Art. 49a Règlement sur l'énergie (REn) - Capteurs solaires d'une puissance supérieure à 70 kW (IP-08)

Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables
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Art. 49a REn · Capteurs solaires d'une puissance supérieure à 70 kW (IP-08)

1. Pour que la mesure soit subventionnable, les exigences de l'annexe 6a chiffre 2 OEne doivent être respectées.

2. L'aide financière est de 20'000 francs par installation, augmentés de 1000 francs par kW.

3. La promesse a une validité de trois ans à compter de la date de la décision.

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