Art. 49 Règlement sur l'énergie (REn) - Capteurs solaires d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW (M-08 ModEnHa 2015)

1. Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées

a) l'installation remplace une installation de chauffage, complètement ou en partie, et/ou de production d'eau chaude fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un système électrique fixe à résistance;

b) les capteurs solaires doivent être répertoriés sur le site Internet, à l'adresse www.kollektorliste.ch;

c) l'installation doit être munie de la Garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie;

d) la puissance thermique nominale des capteurs nouvellement installés doit s'élever au minimum à 2 kW;

e) les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à 20 kW doivent disposer d'un suivi actif de l'installation selon les prescriptions de Swissolar;

f) le coût de l'installation rendue clé en main (sur la base de l'offre) doit être conforme aux prix du marché, notamment sur la base des indications communiquées par Swissolar/SuisseEnergie.

2. L'aide financière est de 1200 francs par installation, augmentés de 500 francs par kW.

3. Les capteurs à air, les séchoirs à foin et les installations de chauffage de piscines sont exclus.

4. La promesse a une validité de deux ans à compter de la date de la décision.

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