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Art. 48a Règlement sur l'énergie (REn) - Raccordement d'une puissance supérieure à 70 kW à un réseau de chauffage (IP-07)

Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables
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Art. 48a REn · Raccordement d'une puissance supérieure à 70 kW à un réseau de chauffage (IP-07)

1. Pour que la mesure soit subventionnable, les exigences de l'annexe 6a chiffre 1.4 OEne doivent être respectées.

2. L'aide financière de 16'000 francs par installation, augmentés de 80 francs par kWth.

3. La promesse a une validité de trois ans à compter de la date de la décision.

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