770.11
ENRREN
CH-FR
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Art. 45 Règlement sur l'énergie (REn) - Chauffage au bois automatique d'une puissance supérieure à 70 kW (IP-04)
Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables
Art. 45 REn · Chauffage au bois automatique d'une puissance supérieure à 70 kW (IP-04)
1. Pour que la mesure soit subventionnable, les exigences de l'annexe 6a chiffre 1.1 OEne doivent être respectées.
a) ...
b) ...
c) ...
d) ...
2. Aucune aide financière n'est octroyée dans les zones avec obligation de se raccorder à un chauffage à distance.
a) ...
b) ...
c) ...
d) ...
3. L'aide financière est de 360 francs par kWth.
4. La promesse a une validité de trois ans à compter de la date de la décision.