Art. 40 Règlement sur l'énergie (REn) - Installations de production et de distribution de chaleur revêtant un intérêt cantonal

1. Les installations de production et de distribution de chaleur, nouvelles ou existantes, subissant un agrandissement ou une rénovation, destinées aux besoins de chaleur des bâtiments, revêtent un intérêt cantonal si elles permettent d'atteindre une production ou une distribution annuelle de chaleur d'au moins 20 GWh/an.

2. La ressource énergétique pour la production de chaleur doit être essentiellement le bois ou une autre biomasse, la géothermie, les rejets de chaleur non valorisables autrement ou la chaleur de l'environnement.