Art. 37 Règlement sur l'énergie (REn) - Suivi des consommations d'énergie

1. L'Etat, ses établissements et les communes tiennent un registre de la consommation d'énergie de leurs bâtiments et de leurs exploitations.

2. Ils procèdent annuellement à une analyse de cette consommation et apportent les améliorations dont la rentabilité est établie.

3. Ils veillent à ce que la température des locaux ne dépasse pas la limite appropriée à leur affectation, soit, en règle générale, 20°C pour des logements et des bureaux.

← Art. 36 REn Règlement sur l'énergie (REn) - Champ d'application Art. 38 REn →