770.11
ENRREN
CH-FR
Art. 29 Règlement sur l'énergie (REn) - Chauffage en plein air (art. 13 al. 3 LEn)
Chauffage en plein air et chauffage de piscines
Art. 29 REn · Chauffage en plein air (art. 13 al. 3 LEn)
1. L'installation d'un chauffage en plein air est interdite.
2. Des dérogations peuvent être octroyées si
a) la sécurité des personnes et des biens ou la protection d'équipements techniques l'exigent, et
b) des travaux de construction (p. ex. la mise sous toit) ou des mesures d'exploitation (déneigement) à cet effet sont impossibles ou ne peuvent raisonnablement être exigés.