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Art. 28 Règlement sur l'énergie (REn) - Dérogations lors de rénovation importante

Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
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Art. 28 REn · Dérogations lors de rénovation importante

1. Sont exemptés de l'obligation d'équipement et de l'obligation d'effectuer un décompte individuel les bâtiments et les groupes de bâtiments dont la puissance installée pour la production de chaleur, eau chaude sanitaire comprise, est inférieure à 20 W/m² de surface de référence énergétique.

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