Art. 18 Règlement sur l'énergie (REn) - Distribution de chaleur

1. Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou mis à neuf doivent être dimensionnés et exploités de manière que les températures de départ ne dépassent pas 50°C, ou 35°C pour les chauffages au sol, lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement. Sont dispensés le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants ainsi que les systèmes de chauffage des serres et des constructions semblables, à la condition qu'elles réclament effectivement une température de départ plus élevée.

2. Les locaux chauffés doivent être équipés de dispositifs permettant de fixer la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Font exception les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ ne dépassant pas 30°C. En pareil cas, il est nécessaire d'installer au moins un dispositif de régulation par unité d'habitation ou unité d'occupation, dans un local de référence.