Art. 17 Règlement sur l'énergie (REn) - Chauffe-eau et accumulateurs de chaleur (art. 13a et 15 LEn)

1. L'isolation thermique des chauffe-eau ainsi que celle des accumulateurs d'eau chaude sanitaire et de chaleur pour lesquelles aucune exigence légale n'est fixée par le droit fédéral doivent respecter les épaisseurs indiquées dans l'Annexe 5.

2. Les chauffe-eau doivent être réglés sur une température d'exploitation n'excédant pas 60°C. Des raisons d'exploitation ou d'hygiène peuvent toutefois justifier des exceptions.

3. Les nouveaux bâtiments, privés ou publics, ainsi que les bâtiments publics soumis à un assainissement du système de production d'eau chaude doivent couvrir une part minimale de 50 % des besoins en eau chaude par les énergies renouvelables ou la récupération de chaleur.

4. L'énergie électrique utilisée en appoint à la production d'eau chaude ou au fonctionnement des moyens de production de l'eau chaude, par exemple pour le fonctionnement d'une pompe à chaleur, doit être pondérée avec un facteur 2.

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