Art. 16 Règlement sur l'énergie (REn) - Dimensionnement

1. La puissance des générateurs de chaleur doit correspondre au besoin thermique du bâtiment.

2. Les installations du bâtiment doivent être dimensionnées conformément à l'état de la technique. Elles sont mises en service et réglées selon les règles de l'art et dotées d'un dossier d'exploitation.

3. Lors du remplacement d'installations du bâtiment, tout nouvel équipement doit être dimensionné en tenant compte des données d'exploitation et de consommation enregistrées préalablement.

4. Les chaudières installées dans des bâtiments à construire et alimentées par des combustibles fossiles doivent pouvoir utiliser la chaleur de condensation lorsque leur température de sécurité est inférieure à 110°C. La même exigence s'applique aux installations de production de chaleur remplaçant une ancienne installation, dans la mesure des possibilités techniques et à la condition que l'investissement soit raisonnable.

5. Les nouvelles installations et les assainissements de production de chaleur d'une puissance totale égale ou supérieure à 2 MW et fonctionnant à l'énergie fossile doivent en principe être aménagés en installations de couplage chaleur-force.

6. Les bâtiments destinés à être occupés seulement par intermittence tels que les logements de vacances doivent être équipés, lors de leur construction ou de l'assainissement du système de chauffage, d'appareils permettant, en dehors des périodes d'occupation, d'en abaisser la température ambiante au niveau de protection contre le gel automatiquement ou au moyen d'une commande à distance (p. ex. par téléphone, Internet ou SMS).

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