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770.11 ENRREN CH-FR

Art. 13 Règlement sur l'énergie (REn) - Solutions standard

Part maximale d'énergie non renouvelable
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Art. 13 REn · Solutions standard

1. Pour les catégories d'ouvrages I (habitat collectif) et II (habitat individuel), l'exigence requise à l'article 12 du présent règlement est considérée comme respectée si le projet répond à l'une des combinaisons de solutions standard mentionnées à l'Annexe 3.

2. L'outil de justification pour les bâtiments simples (ENteb) mis à disposition par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie peut être utilisé en lieu et place des combinaisons de solutions standard de l'alinéa 1.

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