Art. 12 Règlement sur l'énergie (REn) - Exigences pour les bâtiments à construire (art. 11b al. 1 LEn)

1. Les besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation d'eau chaude sanitaire, la ventilation et la climatisation des bâtiments à construire se calculent conformément à l'Annexe 1. Ils ne doivent pas dépasser les valeurs mentionnées à l'Annexe 2.

2. L'électricité issue d'une production propre n'est pas prise en compte dans le calcul du besoin d'énergie pondéré, à l'exception de celle qui est issue d'installations de couplage chaleur-force destinées au chauffage des locaux.

3. Les facteurs de pondération appliqués aux différents agents énergétiques sont ceux qui sont déterminés au niveau national par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et l'Office fédéral de l'énergie.

4. Les exigences doivent être remplies par des mesures appliquées sur le site.

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