Art. 11 Règlement sur l'énergie (REn) - Dispenses et dérogations

1. Sont dispensés du respect d'exigences en matière d'isolation thermique

a) les bâtiments chauffés à moins de 10°C de manière active;

b) les bâtiments au bénéfice d'un permis de construire pour une durée maximale de trois ans (constructions provisoires);

c) les changements d'affectation qui n'impliquent pas d'élévation ni de baisse de la température ambiante et, de ce fait, n'augmentent pas la différence de température mesurée au niveau de la limite du système.

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