Art. 10 Règlement sur l'énergie (REn) - Transformations et changements d'affectation

1. Lors de transformations ou de changements d'affectation, le calcul des besoins de chauffage porte au moins sur tous les locaux comprenant des éléments de construction touchés par les transformations ou les changements d'affectation. Les locaux qui ne sont pas concernés par les transformations ou les changements d'affectation peuvent aussi être pris en compte dans le calcul, à la condition que les besoins de chauffage ne dépassent pas la limite requise à partir d'exigences ponctuelles fixées dans le cadre d'une autorisation de construire antérieure.

2. Lors de transformations ou de changements d'affectation, les exigences ponctuelles requises portent sur tous les éléments de construction touchés. Les exigences ponctuelles requises pour les bâtiments à construire s'appliquent aux nouveaux éléments de construction.