Art. 1 Règlement sur l'énergie (REn) - Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique

a) aux bâtiments à construire destinés à être chauffés, réfrigérés ou humidifiés;

b) aux transformations et changements d'affectation de bâtiments existants destinés à être chauffés, réfrigérés ou humidifiés;

c) au montage de nouvelles installations du bâtiment destinées à la production et à la distribution de chaleur, de froid, d'eau chaude et d'air ainsi que de celles qui sont destinées au renouvellement d'air;

d) au remplacement, à la transformation ou à la modification des installations du bâtiment;

e) à la conception et à l'exploitation des bâtiments appartenant à l'Etat et aux communes;

f) aux installations du bâtiment et mesures appliquées pouvant bénéficier d'une subvention dans le cadre de la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie;

g) aux installations de production/distribution de chaleur et de production d'électricité valorisant les énergies renouvelables reconnues d'intérêt cantonal.

2. En principe, la réalisation de constructions annexes et les transformations s'apparentant à une nouvelle construction (p. ex. murs intérieurs et dalles évacués) sont assimilées à des bâtiments à construire. A ce titre, elles doivent répondre aux exigences fixées pour ceux-ci.

3. Les exigences du présent règlement s'appliquent également aux travaux qui ne sont pas soumis à autorisation en vertu des dispositions légales en matière de construction.

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