Art. 7 Loi sur l'énergie (LEn) - Plan sectoriel

1. La Direction établit un plan sectoriel de l'énergie.

2. Le plan sectoriel répertorie notamment les secteurs convenant particulièrement à l'utilisation de certains agents énergétiques et fixe les priorités quant à leurs utilisations.

3. Les résultats du plan sectoriel sont intégrés au plan directeur cantonal.

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