Art. 6 Loi sur l'énergie (LEn) - Politique énergétique cantonale

1. Le Conseil d'Etat définit la politique énergétique cantonale; il en fixe les priorités et les exigences en tenant compte de la politique fédérale en la matière.

2. Elle est réexaminée périodiquement et adaptée si nécessaire.

3. La Direction responsable de l'énergie (ci-après: la Direction) se charge de l'application de cette politique. Pour ce faire, elle dispose d'un service chargé des questions relatives à l'énergie (ci-après: le Service).

4. Le Service coordonne notamment les activités de l'Etat dans la mesure où elles concernent des problèmes liés à l'énergie.

5. Il exerce en outre les compétences que la loi ou les dispositions d'exécution ne réservent pas à une autre autorité.

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