Art. 27 Loi sur l'énergie (LEn) - Commissions communales de l'énergie

Organisation et exécution

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Art. 27 LEn · Commissions communales de l'énergie

1. Les communes se dotent d'une commission consultative de l'énergie, qui peut être rattachée à une commission existante ou en constituer un élargissement.

2. Des commissions régionales, remplaçant les commissions de plusieurs communes, peuvent être instituées par les communes concernées.

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