Art. 23 Loi sur l'énergie (LEn) - Mesures d'encouragement et aides financières

1. L'Etat encourage l'utilisation économe et rationnelle de toute énergie et le recours aux énergies renouvelables; il peut soutenir des associations poursuivant l'un des buts prévus dans la présente loi.

2. A cet effet, il peut soutenir par des aides financières des mesures permettant

a) d'économiser l'énergie dans les bâtiments ou dans les installations;

b) d'augmenter l'efficacité énergétique;

c) de récupérer les rejets de chaleur;

d) d'utiliser des énergies renouvelables;

e) de réduire la pollution due à l'énergie.

3. En fonction des objectifs et des priorités de la politique énergétique cantonale, le Conseil d'Etat définit quels sont les domaines à promouvoir et fixe les conditions techniques ainsi que le taux de la subvention.

4. Le Service est chargé de l'application des mesures.

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