Legislator Jurisprudence & Législation
770.1 ENGELEN CH-FR

Art. 21 Loi sur l'énergie (LEn) - Informations et conseils

Mesures d'encouragement et aides financières
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 LEn · Informations et conseils

1. Le Service et les communes veillent à

a) dispenser, au public et aux autorités, informations et conseils concernant l'énergie et son utilisation rationnelle et économe;

b) sensibiliser les consommateurs à la nécessité d'économiser l'énergie et à l'emploi des énergies renouvelables;

c) coordonner les activités exercées dans ce domaine.

2. Le Service soutient les communes dans ces tâches.

← Art. 20 LEn Loi sur l'énergie (LEn) - But Art. 22 LEn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →