Art. 18a Loi sur l'énergie (LEn) - Gros consommateurs

1. Les gros consommateurs de chaleur ou d'électricité doivent analyser leur consommation d'énergie et prendre des mesures raisonnables d'optimisation de leur consommation.

2. Les mesures sont raisonnables si elles correspondent au niveau des connaissances techniques, si elles sont rentables sur la durée d'utilisation de l'investissement et si elles n'entraînent pas d'inconvénients majeurs sur le plan de l'exploitation.