Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
770.1 ENGELEN CH-FR

Art. 18 Loi sur l'énergie (LEn) - Piscines

Utilisation rationnelle et économe de l'énergie
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 LEn · Piscines

1. Lors de la construction, du renouvellement ou de la transformation importante des équipements techniques de piscines chauffées, l'usage des énergies renouvelables, la récupération de chaleur et la couverture des bassins sont exigés dans des proportions fixées selon les types de piscines.

← Art. 17 LEn Loi sur l'énergie (LEn) - But Art. 18a LEn →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →