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Art. 17 Loi sur l'énergie (LEn) - Récupération de chaleur

Utilisation rationnelle et économe de l'énergie
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Art. 17 LEn · Récupération de chaleur

1. Les rejets de chaleur engendrés notamment par les nouvelles installations des exploitations industrielles ou artisanales, par les installations d'extraction mécanique de l'air, de ventilation, de refroidissement et de climatisation ainsi que par les installations productrices d'électricité doivent être valorisés.

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